CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Conditions generales de vente en ligne de produits par la societe costes products sur le site internet www.hotelcostes.com


ARTICLE 1 - LE VENDEUR : LA SOCIETE COSTES PRODUCTS

Le vendeur est la Société COSTES PRODUCTS, Société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 453 578 742 dont le siège social se situe 336-340 rue Saint-Honoré – 75001 PARIS

La société COSTES PRODUCTS est le distributeur licencié de la société SAINT HONORE, Société Anonyme, au capital de 5.000.000,00 € dont le siège social est situé 239-241 rue Saint Honoré – 75001 PARIS, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro B 384.545.513.

La société COSTES PRODUCTS propose à ses clients d'acheter des produits sur le site internet de la société SAINT HONORE dont l'adresse est la suivante : www.hotelcostes.com

La société COSTES PRODUCTS est joignable au numéro de téléphone suivant : +33 (0)1 76 60 02 00 mais également par courriel envoyé à l'adresse suivante : boutique@hotelcostes.com

Le numéro de TVA intracommunautaire d la société COSTES PRODUCTS est le : FR62 453 578 742

L'hébergeur du site internet de l'Hôtel Costes est : Spill, 129 rue de Turenne – 75003 PARIS
Adresse électronique : contact@spill.net

Le Directeur de la Publication est Joan Costes

Le Responsable de la Rédaction est Joan Costes

Le site est hébergé par la société : Spill.net


ARTICLE 2 - DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le site internet de la société SAINT HONORE permet d'acheter les produits mis en vente par la société COSTES PRODUCTS, à savoir :
- Parfums et dérivés, dont des bougies parfumées
- Produits de beauté
- Musique
- Accessoires
- Thé

Toute réservation en ligne suppose l'acceptation sans restriction ni réserve du client des présentes conditions générales de ventes. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente en cochant la case « En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et je les accepte ».

Les conditions générales de vente de la société COSTES PRODUCTS pour l'HÔTEL COSTES sont mises à la disposition des clients sur le site du vendeur où elles sont directement consultables.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l'acheteur aux présentes conditions générales de vente de la société COSTES PRODUCTS dont la conservation et la reproduction sont assurées par la société COSTES PRODUCTS conformément à l'article 1369-4 du Code civil.

Aucun achat n'est possible sans cet accord.

Le client déclare avoir obtenu de la société COSTES PRODUCTS toutes les informations nécessaires sur le site http://www.hotelcostes.com/.

Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d'éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

Les conditions générales de ventes sont uniquement proposées en langue française et anglaise.

En utilisant ce site, le client reconnait être majeur capable et garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies. Toute utilisation frauduleuse ou contrevenante par le client en son nom ou pour le compte d'un tiers peut entraîner à son égard un refus d'accès aux services de la société SAINT HONORE et/ou COSTES PRODUCTS ainsi qu'une éventuelle responsabilité financière.

La société COSTES PRODUCTS se réserve la faculté de modifier ses conditions générales de vente à tout moment.

En cas de modification des conditions générales de vente, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.


ARTICLE 3 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par le vendeur à l'acheteur.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français.

Pour toute livraison hors de France, il convient d'adresser un message à boutique@hotelcostes.com

Les sociétés SAINT HONORE et COSTES PRODUCTS ne sont pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter des changements et/ou d'une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site ou des services qui y sont associés, tels que l'espace de réservation en ligne.


ARTICLE 4 - LA COMMANDE

Les commandes effectuées par le client se font sur le site web www.hotelcostes.com.

Le client s'engage, préalablement à toute commande, à compléter les informations demandées lors de la création de sa fiche client et de son compte client.

La commande comprend notamment les étapes suivantes :
1. Etape 1 : Le client clique sur le lien dénommé « boutique » puis effectue son choix en naviguant dans la boutique en ligne, en utilisant les hyper liens qui sont associés aux différentes gammes de produits offert à la vente
2. Etape 2 : Le client clique sur le produit de son choix, pour le mettre dans son panier.
3. Etape 3 : Un récapitulatif reprenant l'ensemble de ses choix et le prix total de sa commande apparait dans son panier, il suffit de cliquer sur le lien « panier » pour accéder à ces informations, à cette étape les frais de livraison ne sont pas mentionnés puisqu'ils dépendent de l'adresse de livraison.
4. Etape 4 : Le client doit s'assurer alors que toutes les informations affichées sont conformes à ses indications et choix de produits; elles ne pourront plus être modifiées après la validation de sa commande conformément à l'étape 10, préalablement à cette étape 10, le client peut à tout moment modifier sa réservation, en revenant aux pages précédentes.
5. Etape 5 : Création d'un compte client ou connexion au compte client si le client est déjà titulaire d'un compte client.
6. Etape 6 : choix de l'adresse de livraison et des modalités de livraison. A cette étape il est précisé au client le délai de livraison de sa commande.
7. Etape 7 : Renseignement des coordonnées du client le cas échéant.
8. Etape 8 : Consultation et acceptation des conditions générales de vente.
9. Etape 9 : Renseignements des coordonnées bancaires pour le paiement.
10. Etape 10 : Validation de la commande par le client. Le contrat est alors valablement conclu.
11. Etape 11 : La société COSTES PRODUCTS transmet au client dans les meilleurs délais par courrier électronique, un accusé de réception confirmant sa commande et reprenant les éléments essentiels tels que l'identification des produits commandés, le prix et la quantité.

Toutes les mentions figurant dans ce courrier électronique de confirmation de commande seront réputées constituer l'accord entre le client et la société COSTES PRODUCTS.


ARTICLE 5 - SIGNATURE ELECTRONIQUE

La fourniture en ligne des coordonnées bancaires de l'acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l'accord de l'acheteur et vaudront :
- exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande.
- signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires, l'acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le +33 (0)1 76 60 02 00.


ARTICLE 6 - CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur au sein du bon de commande.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve


ARTICLE 7 - MODALITES DE LIVRAISON

La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

Les produits commandés sont livrés par Colissimo.

Aucune livraison n'est effectuée dans les campings, hôtels, postes restantes et boîtes postales. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur en raison d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l'endroit et pendant le délai indiqués.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L'acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).

Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.

L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier au vendeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales du site.

Si les produits nécessitent d'être renvoyés au vendeur, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès du vendeur dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).


ARTICLE 8 - ERREURS DE LIVRAISON

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur : numéro de téléphone : +33 (0)1 76 60 02 00, adresse de courrier électronique : boutique@hotelcostes.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : Costes Products A l'attention de Lahlal Rouabah.

Les frais de retour sont à la charge du vendeur.


ARTICLE 9 - GARANTIE DES PRODUITS

Conformément aux textes légaux en vigueur, le vendeur garantit l'acheteur contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil. 


En effet, l’article L 217-4 du Code de la Consommation indique que :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Quant à l’article L 217-5 du Code de la consommation, il précise que :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
-s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.


L’article L. 217-12 du Code de la consommation précise que :
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Et enfin, les articles 1641 et 1648 alinéa 2 du Code civil indiquent que :
➢ Article 1641 du Code Civil :
«Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
➢ Article 1648 du Code Civil :
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
L'acheteur est expressément informé que le vendeur n'est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi no 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.


ARTICLE 10 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS OFFERTS A LA VENTE

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles


ARTICLE 11 - PRIX

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.


ARTICLE 12 - MODALITES DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listes sur le site du vendeur. L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu.

Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par fax au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées


ARTICLE 13 - DELAI DE RETRACTATION

L’article L 221-18 du Code de la Consommation précise que :

«Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25.  
Le délai mentionné au premier alinéa du présent article court à compter du jour :
1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;
2° De la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors établissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.» 


Toutefois, l’article L 221-28 du Code de la Consommation indique que :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
1° De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles;
7° De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
8° De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;
9° De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
10° De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
11° Conclus lors d'une enchère publique ;
12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
13° De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. »

Ainsi, conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'acheteur.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour prévenir le vendeur par e-mail [boutique@hotelcostes.com] ou courrier postal [Costes Products, Lahlal Rouabah, 336 340 rue Saint Honoré, 75001 Paris) de son souhait de retourner le produit.

Le produit devra être retourné au vendeur, entier, non démonté et dans son emballage d'origine, en Colissimo, à l'adresse suivante : Costes Products, Lahlal Rouabah, 336 340 rue Saint Honoré, 75001 Paris, accompagné de la facture et du bon de retour téléchargeable sur le site internet.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, étant entendu que les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.

Après vérification du colis et si le produit retourné est en parfait état, la Société COSTES PRODUCTS s’engage à rembourser le client dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le client a informé la Société COSTES PRODUCTS de son droit de rétraction. Toutefois, si le produit retourné par le Client n’est pas réceptionné par la Société COSTES PRODUCTS dans ce délai de 14 jours, alors le client sera remboursé à réception de l’article retourné ou bien à la date à laquelle le client aura fourni la preuve à la Société COSTES PRODUCTS de l’expédition du produit en cause, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

L'acheteur sera alors remboursé par crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par chèque dans les autres cas.


ARTICLE 14 - FORCE MAJEURE

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.


ARTICLE 15 - SERVICE CLIENT ET RECLAMATIONS

Toute réclamation relative à l'achat de nos produits peut être portée soit par courrier électronique à l'adresse électronique suivante : boutique@hotelcostes.com soit par téléphone au +33 (0)1 76 60 02 00 (Prix d'un appel local pour les appels passés depuis la France).


ARTICLE 16 - DONNEES PERSONNELLES

Les informations que le client communique sur le site internet permettent à la société COSTES PRODUCTS de traiter et d'exécuter les commandes passées sur le site internet et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l'Espace Client.

Le client dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour l'exercer il suffit de s'adresser à boutique@hotelcostes.com

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations indispensables pour traiter et exécuter la réservation sont signalées par un astérisque. Les autres demandes d'informations facultatives sont destinées à mieux le connaitre et améliorer les services qui lui sont proposés.

Le traitement des données nominatives, qui sont conservées par l'éditeur aux seules fins d'une bonne administration des commandes et des relations commerciales, fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale Informatique et Libertés.


ARTICLE 17 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

La société COSTES PRODUCTS et la société SAINT HONORE sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet.

L'accès au site internet ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site internet, qui reste la propriété exclusive des Sociétés SAINT HONORE et COSTES PRODUCTS.

Les éléments accessibles sur le site internet, notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels et base de données sont également protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle et autres droits privatifs que les sociétés SAINT HONORE et/ou COSTES PRODUCTS détiennent.

Il est expressément interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site internet sans l'autorisation écrite préalable des sociétés SAINT HONORE et/ou COSTES PRODUCTS.

L'exploitation non préalablement autorisée par les sociétés SAINT HONORE et/ou COSTES PRODUCTS à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du site internet pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite des sociétés SAINT HONORE et/ou COSTES PRODUCTS.


ARTICLE 18 - RESPONSABILITE

Si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les produits présentés donnent un aperçu aussi exact que possible des produits mis en vente mais de sensibles variations peuvent intervenir. Le client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait, dès lors que ces variations ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du produit acheté.

La société COSTES PRODUCTS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente en cas de force majeure, de fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires, tels qu'indisponibilité du réseau internet, impossibilité d'accès au site web, intrusion extérieure et virus informatiques.

La société COSTES PRODUCTS n'encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d'exploitation, fait du tiers, fait du client ou fait de ses partenaires.


ARTICLE 19 - UTILISATION DU SITE

Les sociétés SAINT HONORE et COSTES PRODUCTS ne garantissent pas que le site sera exempt d'anomalies, d'erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu'il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière.

Les sociétés SAINT HONORE et COSTES PRODUCTS ne sont en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

En aucun cas, les sociétés SAINT HONORE et COSTES PRODUCTS ne seront responsables de tout type de dommage prévisible ou imprévisible, matériel ou immatériel (incluant la perte de profits ou d'opportunité…) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité totale ou partielle d'utiliser le Site.


ARTICLE 20 - CONVENTION DE PREUVE

La saisie des informations bancaires requises, ainsi que l'acceptation des présentes conditions générales et de la confirmation de la vente, constituent une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la société COSTES PRODUCTS seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de son achat.


ARTICLE 21 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.


ARTICLE 22 - DISPOSITIONS FINALES

Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales.

Le fait que la société COSTES PRODUCTS ou SAINT HONORE ne se prévalent pas, à un moment ou à un autre, d'une des dispositions des présentes Conditions Générales ne pourra être interprété comme valant renonciation par ces dernières à s'en prévaloir ultérieurement.

Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Conditions générales valables à compter du 1er juillet 2016.



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